Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par la société GARAGE TC AUTO, dans le cadre de son activité de vente de véhicules d’occasion, exclusivement en ligne.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
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1. Identité du vendeur

TC AUTO
Immatriculée sous le numéro 928 379 288
Numéro SIRET : 92837928800014

Numéro de TVA intracommunautaire : FR59928379288

Siège social :
88 Route Burkel, 67400 Illkirch-Graffenstaden, France.
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Contact
Téléphone : +33 7 58 79 35 78
Email : contact@garage-tcauto.com
Site internet : www.garage-tcauto.com

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2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de véhicule réalisée par GARAGE TC AUTO auprès
de :
• Clients particuliers (B2C)
• Clients professionnels (B2B)

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3. Produits

GARAGE TC AUTO propose à la vente des véhicules d’occasion (sauf mention contraire), notamment :
• Véhicules particuliers
• SUV
• Véhicules hybrides et électriques
• Véhicules utilitaires
Chaque véhicule fait l’objet d’une description détaillée et fidèle (caractéristiques, kilométrage, état, équipements).
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais éventuels de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
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5. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Virement bancaire
• Financement via organisme partenaire (le cas échéant)
La vente est réputée conclue à réception effective du paiement ou de l’acompte.
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6. Livraison
La livraison des véhicules est possible partout en France et en Europe.
Deux options peuvent être proposées :
• Livraison à domicile
• Remise organisée sur point logistique.

Le délai de livraison est indicatif et communiqué au client lors de la commande.
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7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison du véhicule.
Les modalités pratiques d’exercice du droit de rétractation sont communiquées au client lors de la vente.
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8. Garanties
Tous les véhicules sont vendus avec :
• Une garantie commerciale minimale de 12 mois pièces et main d’oeuvre
La garantie ne couvre pas :
• L’usure normale
• Les consommables
• Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien
Des extensions de garantie peuvent être proposées en option.
Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent conformément au droit français.
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9. Responsabilité
GARAGE TC AUTO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du véhicule vendu.
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10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site .
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11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions légales, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 

Site : https://www.cm2c.net
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12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de GARAGE TC AUTO, sauf disposition légale contraire.